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Permis de construire à Nointel (95590) - 1 337 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09545222H0001 délivré le 2022/07/18 à NOINTEL autorise une extension de surface pour un programme de 2 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par WIGOS LA SEIGNEURIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 337 m² sur 27 RUE DE MOURS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 juillet 2022 par la commune de NOINTEL. Implanté 27 RUE DE MOURS, à Nointel (95590), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par WIGOS LA SEIGNEURIE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 3 939 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 52 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 337 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 115 m².

NOINTEL compte 877 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE MOURS, Nointel (95590).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 44.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WIGOS LA SEIGNEURIE (SIREN 921485934, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 778 m² · Surface après travaux (totale) : 2 115 m² · Variation nette totale : 1 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation778 m²1 337 m²0 m²0 m²0 m²1 337 m²2 115 m²
Total778 m²1 337 m²0 m²0 m²0 m²1 337 m²2 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 337 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 115 m²
Superficie du terrain3 939 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09545222H0001
  • Code commune INSEE : 95452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nointel (95590). Les travaux prévoient la création de 1 337 m²; la surface après travaux atteint 2 115 m². Le terrain couvre 3 939 m².

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