Permis de construire à Nointel (95590) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09545214H0001 délivré le 2014/04/04 à NOINTEL autorise une extension de surface pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur Rue Edouard BECUE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de NOINTEL. Implanté Rue Edouard BECUE, à Nointel (95590), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 631 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
NOINTEL compte 877 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRUYERES-SUR-OISE (95820).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
13 m²
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
184 m²
Total
13 m²
171 m²
0 m²
0 m²
0 m²
171 m²
184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
1 pièce
1
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
171 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
184 m²
Superficie du terrain
631 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nointel (95590). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 631 m².
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