Permis de construire à Noidans-Le-Ferroux (70130) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07038713C0008 délivré le 2013/12/16 à Noidans-le-Ferroux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAMPNO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur 23 RUE DE LA FRANCE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Noidans-le-Ferroux. Implanté 23 RUE DE LA FRANCE, à Noidans-Le-Ferroux (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CAMPNO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 923 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (102 m² issues de transformation, 102 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Noidans-le-Ferroux compte 647 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DE LA FRANCE, Noidans-Le-Ferroux (70130).
Références cadastrales : A, 766p, A, 1334p, A, 747.
SCI CAMPNO (SIREN 795004019, SIRET 79500401900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Noidans-le-Ferroux (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
423 m²
0 m²
102 m²
55 m²
102 m²
-55 m²
368 m²
Total
423 m²
0 m²
102 m²
55 m²
102 m²
-55 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
102 m²
Surface supprimée
55 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
923 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noidans-Le-Ferroux (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 923 m².
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