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Permis de construire n°PC 01026824D0025 à Nogent-sur-Seine (10) pour 71 logements accordé le 14 mars 2025 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026824D0025 délivré le 14 mars 2025 par la ville de Nogent-sur-Seine (10400), pour un projet situé Av. du General de Gaulle, NOGENT-SUR-SEINE (10400). Le programme prévoit 71 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 40 810 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av. du General de Gaulle, NOGENT-SUR-SEINE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2025 par la Ville de Nogent-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 8 725 m² sur une emprise foncière de 40 810 m². La surface de plancher créée atteint 8 725 m² dont habitation (7 086 m²) et locaux (1 639 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 725 m²
  • Surface du terrain : 40 810 m²
  • Référence cadastrale : B 17, B 17, B 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av. du General de Gaulle, Nogent-sur-Seine (10400)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/14
Foncier40 810 m²
Surface construite8 725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés71
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129200022
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 725 m²
Variation nette totale 8 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 086 m² 7 086 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 8 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 725 m² 8 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026824D0025
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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