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Permis de construire n°PC 01026817D0015 à Nogent-sur-Seine (10) pour un logement délivré le 14 novembre 2017 à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026817D0015 délivré le 14 novembre 2017 par la ville de Nogent-sur-Seine (10400), pour un projet situé Place d’Armes, NOGENT SUR SEINE (10400). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place d’Armes, NOGENT SUR SEINE (10400), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2017 par la Ville de Nogent-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 131 m². La surface de plancher créée atteint 798 m² dont habitation (132 m²) et locaux (666 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 132,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 131 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/14
Surface construite1 131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
  • SIREN : 211002605
  • SIRET : 21100260500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 1 131 m²
Variation nette totale 798 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres locaux non résidentiels 333 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 999 m²
Total 333 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026817D0015
  • Code commune INSEE : 10268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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