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Permis de construire n°PC 06046322T0020 à Nogent-sur-Oise (60) pour 89 logements délivré le 22 juin 2023 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046322T0020 délivré le 22 juin 2023 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 3 A 1 Rue du Pont Royal, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit 89 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 648 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 A 1 Rue du Pont Royal, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 89 logements pour une surface de plancher totale de 5 986 m² sur une emprise foncière de 2 648 m². La surface de plancher créée atteint 5 986 m² dont habitation (5 986 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 986 m²
  • Surface du terrain : 2 648 m²
  • Référence cadastrale : AW 92, AW 93, AW 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2023
Foncier2 648 m²
Surface construite5 986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés89
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 89 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 5 986 m²
Variation nette totale 5 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 493 m² 5 986 m² 0 m² 493 m² 0 m² 5 493 m² 5 986 m²
Total 493 m² 5 986 m² 0 m² 493 m² 0 m² 5 493 m² 5 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046322T0020
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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