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Permis de construire n°PC 06046321T0008 à Nogent-sur-Oise (60) pour 14 logements délivré le 7 juillet 2021 à SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046321T0008 délivré le 7 juillet 2021 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 47 Avenu du 8 Mai 1945, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 851 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 47 Avenu du 8 Mai 1945, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 392 m² sur une emprise foncière de 1 851 m². La surface de plancher créée atteint 1 392 m² dont habitation (1 342 m²) et locaux (50 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 1 851 m²
  • Référence cadastrale : AH 533, AH 534, AH 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2021
Foncier1 851 m²
Surface construite1 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAMORLAYE DE LA MAYENNE
  • SIREN : 790679401
  • SIRET : 79067940100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CREIL (60100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 1 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046321T0008
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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