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Autorisation d’urbanisme PC n°06046319T0018 à NOGENT SUR OISE (60180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06046319T0018). Le projet est situé au 85 rue Jean de la Fontaine à NOGENT SUR OISE (60180). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2019, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 808 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 808 m².

Localisation du projet

Adresse : 85 rue Jean de la Fontaine, NOGENT SUR OISE (60180).

Références cadastrales : AY, 84, AY, 86, AY, 159.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAYA (SIREN 838536852, SIRET 83853685200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOGENT SUR OISE (60180)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²808 m²0 m²0 m²0 m²808 m²808 m²
Autres locaux non résidentiels245 m²0 m²0 m²245 m²0 m²-245 m²0 m²
Total245 m²808 m²0 m²245 m²0 m²563 m²808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces4
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée808 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)808 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046319T0018
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUR OISE (60180). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 808 m², 0 m² et parcelle de 0 m².