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Permis de construire n°PC 06046317T0008 à Nogent-sur-Oise (60) pour 11 logements délivré le 13 avril 2017 à MARAIS MONROY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06046317T0008 délivré le 13 avril 2017 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé Rue de Bouleux, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 844 m².

Programme et contexte

En février 2017, MARAIS MONROY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Bouleux, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2017 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 990 m² sur une emprise foncière de 2 844 m². La surface de plancher créée atteint 990 m² dont habitation (990 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 2 844 m²
  • Référence cadastrale : AO 81, AO 83, AO 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2017
Foncier2 844 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARAIS MONROY
  • SIREN : 821905163
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000740 11
0,0 % 0,0 % 0,0 % 63,6 % 36,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2019
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046317T0008
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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