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Déclaration préalable n°DP 06046316T0019 à Nogent-sur-Oise (60) pour 65 logements non opposée le 23 juin 2016 à ADOMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046316T0019 délivré le 23 juin 2016 par la ville de Nogent-sur-Oise (60180), pour un projet situé 129 Rue Jean Jaures, NOGENT SUR OISE (60180). Le programme prévoit 65 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2016, ADOMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 129 Rue Jean Jaures, NOGENT SUR OISE (60180), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016 par la Ville de Nogent-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 65 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 937 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 937 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 856 m²) et locaux (81 m²). La surface moyenne des logements est de 28,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 937 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2016
Surface construite1 937 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés65
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803007243
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 937 m²
Surface après travaux (totale) 1 937 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 386 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 856 m²
Autres locaux non résidentiels 1 551 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 507 m² -1 470 m² 81 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 470 m² · Bureaux : 37 m²
Total 1 937 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 507 m² 0 m² 1 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6500000 65
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 65 (100,0 %) · en résidence : 65 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046316T0019
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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