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Autorisation d’urbanisme PC n°06046313T0020 à NOGENT SUR OISE (60180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06046313T0020). Le projet est situé au rue Francois Villon à NOGENT SUR OISE (60180). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2014, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 220 m². La surface de plancher créée atteint 1 329 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Francois Villon, NOGENT SUR OISE (60180).

Références cadastrales : BM, 207, BM, 583, BM, 588.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75646)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 1 329 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 265 m²0 m²0 m²0 m²1 265 m²1 265 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total0 m²1 329 m²0 m²0 m²0 m²1 329 m²1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 329 m²
Superficie du terrain1 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046313T0020
  • Code commune INSEE : 60463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUR OISE (60180). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 329 m², 0 m² et parcelle de 1 220 m².