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Permis de construire n°PC 0940522400011 à Nogent-sur-Marne (94) pour 105 logements accordé le 1 août 2025 à PROVINI ARSAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940522400011 délivré le 1 août 2025 par la ville de Nogent-sur-Marne (94130), pour un projet situé 3 Route de Stalingrad, NOGENT-SUR-MARNE (94130). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 860 m².

Programme et contexte

En avril 2024, PROVINI ARSAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Route de Stalingrad, NOGENT-SUR-MARNE (94130), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2025 par la Ville de Nogent-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 2 941 m² sur une emprise foncière de 860 m². La surface de plancher créée atteint 2 941 m² dont habitation (2 941 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 941 m²
  • Surface du terrain : 860 m²
  • Référence cadastrale : K 109, K 351, K 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/01
Foncier860 m²
Surface construite2 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés105
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVINI ARSAN
  • SIREN : 535388599
  • SIRET : 53538859900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST MANDE (94160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 941 m²
Variation nette totale 2 026 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 2 941 m² 0 m² 405 m² 0 m² 2 536 m² 2 941 m²
Autres locaux non résidentiels 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² -510 m² 0 m²
Total 915 m² 2 941 m² 0 m² 915 m² 0 m² 2 026 m² 2 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10050000 105
95,2 % 4,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 105 (100,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940522400011
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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