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Permis de construire n°PC 09405220N0046 à Nogent-sur-Marne (94) pour 181 logements accordé le 8 décembre 2021 à SCCV NOGENT PLAISANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405220N0046 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Nogent-sur-Marne (94130), pour un projet situé 1 Rue Anquetil, NOGENT-SUR-MARNE (94130). Le programme prévoit 181 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV NOGENT PLAISANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Anquetil, NOGENT-SUR-MARNE (94130), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Nogent-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 181 logements portant la surface de plancher totale à 11 852 m². La surface de plancher créée atteint 10 852 m² dont habitation (10 447 m²) et locaux (405 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 852 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Surface construite11 852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés181
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NOGENT PLAISANCE
  • SIREN : 898995857
  • SIRET : 89899585700015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 181 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 029 m²
Surface après travaux (totale) 11 852 m²
Variation nette totale 1 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 447 m² 555 m² 0 m² 0 m² 11 002 m² 11 002 m²
Autres locaux non résidentiels 10 029 m² 405 m² 0 m² 9 029 m² 555 m² -9 179 m² 850 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 555 m²
Total 10 029 m² 10 852 m² 555 m² 9 029 m² 555 m² 1 823 m² 11 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4975421320 181
27,1 % 41,4 % 23,2 % 7,2 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 181 (100,0 %) · en résidence : 181 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (11,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405220N0046
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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