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Autorisation d’urbanisme PC n°09405220N0040 à NOGENT SUIR MARNE (94130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405220N0040). Le projet est situé au 12 rue JACQUES KABLE à NOGENT SUIR MARNE (94130). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 134 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 779 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue JACQUES KABLE, NOGENT SUIR MARNE (94130).

Références cadastrales : AI, 316, AI, 315, AI, 281.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE ROSANELLE (SIREN 848280772, SIRET 84828077200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : -104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation306 m²20 m²453 m²0 m²0 m²473 m²779 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²375 m²-375 m²-375 m²
Autres locaux non résidentiels577 m²0 m²0 m²124 m²0 m²-124 m²453 m²
Total883 m²20 m²453 m²124 m²453 m²-104 m²779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)779 m²
Superficie du terrain1 134 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405220N0040
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUIR MARNE (94130). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 1 134 m².