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Autorisation d’urbanisme PC n°09405219N0005 à Nogent-sur-Marne (94130) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405219N0005). Le projet est situé au 35 RUE DES HEROS NOGENTAIS à Nogent-sur-Marne (94130). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2019, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 938 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 938 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DES HEROS NOGENTAIS, Nogent-sur-Marne (94130).

Références cadastrales : AE, 341, AE, 413, AE, 6.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT MANDE (94160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation337 m²666 m²0 m²337 m²0 m²329 m²666 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²272 m²0 m²93 m²0 m²179 m²272 m²
Total430 m²938 m²0 m²430 m²0 m²508 m²938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée938 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée337 m²
Surface après travaux (totale)938 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405219N0005
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Nogent-sur-Marne (94130). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 938 m², 0 m² et parcelle de 0 m².