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Autorisation d’urbanisme PC n°09405218N0044 à NOGENT SUR MARNE !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405218N0044). Le projet est situé au 55 RUE LEQUESNE à NOGENT SUR MARNE. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 443 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 392 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 536 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 RUE LEQUESNE, NOGENT SUR MARNE.

Références cadastrales : H, 105.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NOGENT SUR MARNE (94130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²0 m²530 m²9 m²392 m²129 m²530 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²-138 m²-138 m²
Autres locaux non résidentiels144 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²
Total545 m²0 m²530 m²9 m²530 m²-9 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée392 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain443 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405218N0044
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUR MARNE. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 392 m² et parcelle de 443 m².