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Permis de construire n°PC 09405216N0051 à Nogent-sur-Marne (94) pour 33 logements délivré le 31 juillet 2017 à EXPANSIEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405216N0051 délivré le 31 juillet 2017 par la ville de Nogent-sur-Marne (94130), pour un projet situé 40-46 Rue Marceau, NOGENT SUR MARNE (94130). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En mai 2017, EXPANSIEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40-46 Rue Marceau, NOGENT SUR MARNE (94130), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017 par la Ville de Nogent-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 1 981 m². La surface de plancher créée atteint 1 981 m² dont habitation (1 981 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 981 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2017
Surface construite1 981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
  • SIREN : 582056339
  • SIRET : 58205633900051
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE (94410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 1 981 m²
Variation nette totale 1 804 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 1 981 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 804 m² 1 981 m²
Total 177 m² 1 981 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 804 m² 1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11115600 33
3,0 % 33,3 % 45,5 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (33,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405216N0051
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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