Autorisation d’urbanisme PC n°09405216N0051 à NOGENT SUR MARNE (94130) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405216N0051). Le projet est situé au 40-46 rue Marceau à NOGENT SUR MARNE (94130). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2017, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 981 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 981 m².
Localisation du projet
Adresse : 40-46 rue Marceau, NOGENT SUR MARNE (94130).
EXPANSIEL PROMOTION (SIREN 582056339, SIRET 58205633900051, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT MAURICE (94410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 981 m² · Variation nette totale : 1 804 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
1 981 m²
0 m²
177 m²
0 m²
1 804 m²
1 981 m²
Total
177 m²
1 981 m²
0 m²
177 m²
0 m²
1 804 m²
1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
33
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
11
3 pièces
15
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
33
Logements supprimés
1
Surface créée
1 981 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
177 m²
Surface après travaux (totale)
1 981 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUR MARNE (94130). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 1 981 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09405216N0051
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-09-28
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPANSIEL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
582056339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58205633900051
Code postal du demandeur
94410
Localité du demandeur
SAINT MAURICE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
40-46
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Marceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NOGENT SUR MARNE
Code postal du terrain
94130
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
33
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
33
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
33
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
11
Nombre de logements de 3 pièces créés
15
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
11
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1981
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
177
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée