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Autorisation d’urbanisme PC n°09405215N0032 à NOGENT SUR MARNE (94130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405215N0032). Le projet est situé au 91 RUE DE FONTENAY à NOGENT SUR MARNE (94130). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 727 m². La surface de plancher créée atteint 795 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 795 m².

Localisation du projet

Adresse : 91 RUE DE FONTENAY, NOGENT SUR MARNE (94130).

Références cadastrales : 0, 34.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE PERREUX SUR MARNE (94170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 795 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²795 m²
Total0 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée795 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)795 m²
Superficie du terrain727 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405215N0032
  • Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT SUR MARNE (94130). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 795 m², 0 m² et parcelle de 727 m².