Permis de construire n°PC 09405214N0016 à Nogent-sur-Marne (94) pour 88 logements délivré le 23 décembre 2014 à COGEDIM RESIDENCE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405214N0016 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Nogent-sur-Marne (94130), pour un projet situé 71/75 Bd de Strasbourg, NOGENT SUR MARNE (94052). Le programme prévoit 88 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 455 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, COGEDIM RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 71/75 Bd de Strasbourg, NOGENT SUR MARNE (94052), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014 par la Ville de Nogent-sur-Marne.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 88 logements pour une surface de plancher totale de 5 345 m² sur une emprise foncière de 2 455 m². La surface de plancher créée atteint 5 345 m² dont habitation (5 260 m²) et locaux (85 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2014
- Dernière mise à jour du dossier : février 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 345 m²
- Surface du terrain : 2 455 m²
- Référence cadastrale : J 42, J 53, J 207
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 71/75 Bd de Strasbourg, Nogent-sur-Marne (94052)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
- SIREN : 319293916
- SIRET : 31929391600049
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 88 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 345 m² |
| Variation nette totale | 5 345 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 260 m² | 5 260 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 5 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 345 m² | 5 345 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 29 | 23 | 22 | 4 | 0 | 88 |
| 11,4 % | 33,0 % | 26,1 % | 25,0 % | 4,5 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 88 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 88 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 23 décembre 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09405214N0016
- Code commune INSEE : 94052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 23 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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