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Déclaration préalable n°DP 0282802300083 à Nogent-le-Rotrou (28) pour un logement non opposée le 30 juin 2023 à SCI CATTLEYA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0282802300083 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Nogent-le-Rotrou (28400), pour un projet situé 0011 Rue Gouverneur, NOGENT-LE-ROTROU (28400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 258 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI CATTLEYA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0011 Rue Gouverneur, NOGENT-LE-ROTROU (28400), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Nogent-le-Rotrou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 64 m² sur une emprise foncière de 258 m². La surface de plancher après travaux atteint 64 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 64 m²
  • Surface du terrain : 258 m²
  • Référence cadastrale : BH 91

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2023
Foncier258 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CATTLEYA
  • SIREN : 950453944
  • SIRET : 95045394400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERCHE EN NOCE (61340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 64 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres locaux non résidentiels 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2023
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282802300083
  • Code commune INSEE : 28280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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