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Permis de construire n°PC 0282792200019 à Nogent-le-Roi (28) pour 53 logements accordé le 18 avril 2023 à PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282792200019 délivré le 18 avril 2023 par la ville de Nogent-le-Roi (28210), pour un projet situé Place du Marche aux Legume, NOGENT LE ROI (28210). Le programme prévoit 53 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 029 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Marche aux Legume, NOGENT LE ROI (28210), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2023 par la Ville de Nogent-le-Roi.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 53 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 389 m² sur une emprise foncière de 6 029 m². La surface de plancher créée atteint 3 754 m² dont habitation (3 754 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 389 m²
  • Surface du terrain : 6 029 m²
  • Référence cadastrale : AB 242, AB 243, AB 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2023
Foncier6 029 m²
Surface construite4 389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés53
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 433683240
  • SIRET : 43368324000041
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 440 m²
Surface après travaux (totale) 4 389 m²
Variation nette totale -1 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 759 m² 3 754 m² 0 m² 759 m² 0 m² 2 995 m² 3 754 m²
Autres locaux non résidentiels 4 681 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 0 m² -4 046 m² 635 m²
Total 5 440 m² 3 754 m² 0 m² 4 805 m² 0 m² -1 051 m² 4 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9377000 53
17,0 % 69,8 % 13,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · en résidence : 53 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282792200019
  • Code commune INSEE : 28279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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