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Permis de construire à Nogent Le Phaye (28630) - 550 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0282782100015 délivré le 2022/02/22 à NOGENT LE PHAYE autorise une construction neuve pour un programme de 550 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATB 27, le programme résidentiel autorise la construction de 550 m² sur 4 RTE DE OISEME. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de NOGENT LE PHAYE. Implanté 4 RTE DE OISEME, à Nogent Le Phaye (28630), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATB 27.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 170 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

NOGENT LE PHAYE compte 1 474 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE DE OISEME, Nogent Le Phaye (28630).

Références cadastrales : ZH, 231.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATB 27 (SIREN 515093011, SIRET 51509301100028, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NONANCOURT (27320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Total0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain2 170 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282782100015
  • Code commune INSEE : 28278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nogent Le Phaye (28630). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 2 170 m².

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