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Autorisation d’urbanisme PC n°07222024Z0001 à NOGENT LE BERNARD (72110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07222024Z0001). Le projet est situé au 6 Rue de la Mairie à NOGENT LE BERNARD (72110). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 870 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 906 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de la Mairie, NOGENT LE BERNARD (72110).

Références cadastrales : D, 963.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT (SIREN 948247580, SIRET 94824758000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²906 m²0 m²0 m²906 m²906 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²906 m²-906 m²-906 m²
Autres locaux non résidentiels906 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²906 m²
Total906 m²0 m²906 m²0 m²906 m²0 m²906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)906 m²
Superficie du terrain1 870 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07222024Z0001
  • Code commune INSEE : 72220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOGENT LE BERNARD (72110). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 870 m².