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Déclaration préalable n°DP 0626172400139 à Nœux-les-Mines (62) pour un logement non opposée le 11 octobre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0626172400139 délivré le 11 octobre 2024 par la ville de Nœux-les-Mines (62290), pour un projet situé Rue de L Egalite, NOEUX LES MINES (62290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 314 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de L Egalite, NOEUX LES MINES (62290), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2024 par la Ville de Nœux-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (62 m²) et locaux (186 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 314 m²
  • Référence cadastrale : AE 591

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/11
Foncier314 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LABOURSE (62113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres locaux non résidentiels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 186 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 62 m²
Total 248 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626172400139
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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