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Autorisation d’urbanisme PC n°0626172400112 à NOEUX LES MINES (62290) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626172400112). Le projet est situé au 293 RUE NATIONALE à NOEUX LES MINES (62290). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 313 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 111 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 785 m².

Localisation du projet

Adresse : 293 RUE NATIONALE, NOEUX LES MINES (62290).

Références cadastrales : AL, 296.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Y2MA (SIREN 928122043, SIRET 92812204300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HERSIN COUPIGNY (62530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²0 m²111 m²0 m²111 m²0 m²111 m²
Autres locaux non résidentiels674 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²674 m²
Total785 m²0 m²111 m²0 m²111 m²0 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée111 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain1 313 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626172400112
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOEUX LES MINES (62290). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 111 m² et parcelle de 1 313 m².