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Autorisation d’urbanisme PC n°0626172100007 à NOEUX-LES-MINES (62290) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626172100007). Le projet est situé au 401 RUE NATIONALE à NOEUX-LES-MINES (62290). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2021, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 8 482 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 267 m².

Localisation du projet

Adresse : 401 RUE NATIONALE, NOEUX-LES-MINES (62290).

Références cadastrales : AM, 342, AM, 343, AM, 485.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZEN NLM (SIREN 900033572, SIRET 90003357200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NOYELLES GODAULT (62950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 032 m²0 m²0 m²2 032 m²2 032 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²2 032 m²-2 032 m²-2 032 m²
Autres locaux non résidentiels2 267 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 267 m²
Total2 267 m²0 m²2 032 m²0 m²2 032 m²0 m²2 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces10
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 267 m²
Superficie du terrain8 482 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626172100007
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOEUX-LES-MINES (62290). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 8 482 m².