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Autorisation d’urbanisme PC n°0626171900014 à NOEUX-LES-MINES (62290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0626171900014). Le projet est situé au 25 Rue de Sailly à NOEUX-LES-MINES (62290). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 061 m². La surface de plancher créée atteint 306 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 396 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue de Sailly, NOEUX-LES-MINES (62290).

Références cadastrales : AB, 233.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA VALLEE (SIREN 817980444, SIRET 81798044400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOEUX-LES-MINES (62290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total90 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain1 061 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626171900014
  • Code commune INSEE : 62617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOEUX-LES-MINES (62290). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 306 m², 0 m² et parcelle de 1 061 m².