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Permis de construire n°PC 01026514C0004 à Les Noës-près-Troyes (10) pour un logement délivré le 22 mai 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026514C0004 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Les Noës-près-Troyes (10420), pour un projet situé 13 Rue Georges Clemenceau, LES NO S-PRES-TROYES (10420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 471 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 13 Rue Georges Clemenceau, LES NO S-PRES-TROYES (10420), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2014 par la Ville de Les Noës-près-Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 471 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 471 m²
  • Référence cadastrale : AC 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Rue Georges Clemenceau, Les Noës-près-Troyes (10420)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2014
Foncier471 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LES NO S-PRES-TROYES (10420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 218 m²
Total 153 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026514C0004
  • Code commune INSEE : 10265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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