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Permis de construire n°PC 01026512C0003 à Les Noës-près-Troyes (10) pour un logement délivré le 20 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01026512C0003 délivré le 20 février 2013 par la ville de Les Noës-près-Troyes (10420), pour un projet situé 1 Rue Raymond Poincaraã‚âƒaã‚â©, LES NO S-PRAƒA'S-TROYES (10420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 250 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Rue Raymond Poincaraã‚âƒaã‚â©, LES NO S-PRAƒA'S-TROYES (10420), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013 par la Ville de Les Noës-près-Troyes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 216 m² sur une emprise foncière de 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 216 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (216 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 216,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 216 m²
  • Surface du terrain : 250 m²
  • Référence cadastrale : AC 585

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue Raymond Poincaraã‚âƒaã‚â©, Les Noës-près-Troyes (10420)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2013
Foncier250 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LES NO S-PRAƒA'S-TROYES (10420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 216 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 108 m² 13 m² 0 m² 95 m² 216 m²
Autres locaux non résidentiels 121 m² 0 m² 0 m² 13 m² 108 m² -121 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 108 m²
Total 242 m² 0 m² 108 m² 26 m² 108 m² -26 m² 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 3 jours.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01026512C0003
  • Code commune INSEE : 10265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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