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Autorisation d’urbanisme PC n°02542525R0001 à No l-Cerneux (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02542525R0001). Le projet est situé au 9 Rue Ignace TOURNIER à No l-Cerneux (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 183 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 200 m². Le projet convertit 171 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 351 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Ignace TOURNIER, No l-Cerneux (25500).

Références cadastrales : B, 61, B, 62, B, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NOEL CERNEUX (SIREN 212504252, SIRET 21250425200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité No l-Cerneux (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 351 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²471 m²14 m²171 m²286 m²471 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²185 m²-185 m²-185 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²-370 m²
Autres locaux non résidentiels1 120 m²200 m²255 m²140 m²0 m²315 m²1 435 m²
Total1 305 m²200 m²726 m²154 m²726 m²46 m²1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée200 m²
Surface transformée171 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)1 351 m²
Superficie du terrain5 183 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite880 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02542525R0001
  • Code commune INSEE : 25425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à No l-Cerneux (25500). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 200 m², 171 m² et parcelle de 5 183 m².