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Autorisation d’urbanisme PC n°02542523R0004 à No l-Cerneux (25500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02542523R0004). Le projet est situé au 2 RUE de l Abbe Saunier à No l-Cerneux (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 554 m². La surface de plancher créée atteint 200 m². Le projet convertit 470 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de l Abbe Saunier, No l-Cerneux (25500).

Références cadastrales : B, 49, B, 120P.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO MARCHAND DE BIENS (SIREN 529744187, SIRET 52974418700020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²200 m²865 m²0 m²470 m²595 m²1 065 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²-395 m²-395 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²
Total865 m²200 m²865 m²0 m²865 m²200 m²1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
3 pièces13
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée200 m²
Surface transformée470 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 065 m²
Superficie du terrain2 554 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02542523R0004
  • Code commune INSEE : 25425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à No l-Cerneux (25500). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 200 m², 470 m² et parcelle de 2 554 m².