Permis de construire à Noe (31410) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03139921G0061 délivré le 2022/03/16 à NOE autorise une construction neuve pour un programme de 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MA INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 1 RUE DES LILAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de NOE. Implanté 1 RUE DES LILAS, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MA INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 863 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MA INVEST (SIREN 902902154, SIRET 90290215400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CASTELGINEST (31780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
337 m²
Total
117 m²
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
220 m²
337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
220 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
337 m²
Superficie du terrain
1 863 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 1 863 m².
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