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Permis de construire à Noe (31410) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139918G0013 délivré le 2018/09/07 à NOE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOULOUSE CHARPENTES, le programme résidentiel autorise la construction de 512 m² sur ZAC DE SERRES-RUE DES TREI. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de NOE. Implanté ZAC DE SERRES-RUE DES TREI, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TOULOUSE CHARPENTES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 123 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 512 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

NOE compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE SERRES-RUE DES TREI, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 2262, C, 2285.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOULOUSE CHARPENTES (SIREN 442179305, SIRET 44217930500036, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 512 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²432 m²
Total0 m²512 m²0 m²0 m²0 m²512 m²512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée512 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)512 m²
Superficie du terrain3 123 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite512 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139918G0013
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 3 123 m².

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