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Permis de construire à Noe (31410) - 2 721 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03139917X0030 délivré le 2017/12/20 à Noe autorise une construction neuve pour un programme de 2 721 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 721 m² sur CHEM DE FOUGERES. Déposé en été 2017, autorisé le 20 décembre 2017 par la commune de Noe. Implanté CHEM DE FOUGERES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 10 335 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 30 logements. La création de surface atteint 2 721 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 721 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante. Le projet comporte une part de démolition (environ 86 % du volume autorisé).

Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE FOUGERES, Noe (31410).

Références cadastrales : C, 820, C, 821, C, 822.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HLM LA CITE DES JARDINS (SIREN 600800825, SIRET 60080082500033, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Blagnac (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 721 m² · Variation nette totale : 486 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 235 m²2 721 m²0 m²2 235 m²0 m²486 m²2 721 m²
Total2 235 m²2 721 m²0 m²2 235 m²0 m²486 m²2 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Répartition par taille
3 pièces11
4 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Logements supprimés30
Surface créée2 721 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 235 m²
Surface après travaux (totale)2 721 m²
Superficie du terrain10 335 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 721 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139917X0030
  • Code commune INSEE : 31399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 2 721 m² et des démolitions de 2 235 m²; la surface après travaux atteint 2 721 m². Le terrain couvre 10 335 m².

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