Permis de construire à Noe (31410) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03139915X0022 délivré le 2015/10/19 à Noe autorise une extension de surface pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur 40 RTE DES CLAUZOLLES. Déposé en été 2015, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de Noe. Implanté 40 RTE DES CLAUZOLLES, à Noe (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA. LES ANGUILLAIRES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 454 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
Noe compte 2 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Noe (31410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
79 m²
0 m²
0 m²
0 m²
79 m²
79 m²
Autres locaux non résidentiels
190 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
222 m²
Total
190 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
301 m²
Superficie du terrain
3 454 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noe (31410). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 3 454 m².
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