← Retour aux déclarations préalables de logements à Noailles (60430)

Déclaration préalable n°DP 06046220T0033 à Noailles (60) pour 48 logements non opposée le 7 avril 2021 à SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046220T0033 délivré le 7 avril 2021 par la ville de Noailles (60430), pour un projet situé 1 Avenue du Gymnase, NOAILLES (60430). Le programme prévoit 48 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 275 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Avenue du Gymnase, NOAILLES (60430), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021 par la Ville de Noailles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 48 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 951 m² sur une emprise foncière de 12 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 951 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 951 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 951 m²
  • Surface du terrain : 12 275 m²
  • Référence cadastrale : AE 177

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/04/2021
Foncier12 275 m²
Surface construite2 951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés48
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
  • SIREN : 525920310
  • SIRET : 52592031000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 951 m²
Surface après travaux (totale) 2 951 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²
Total 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4240200 48
87,5 % 8,3 % 0,0 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · en résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046220T0033
  • Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Noailles (60430)

→ Voir tous les PC logements à Noailles (60430)