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Déclaration préalable n°DP 06046219T0025 à Noailles (60) pour 48 logements non opposée le 14 janvier 2020 à SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06046219T0025 délivré le 14 janvier 2020 par la ville de Noailles (60430), pour un projet situé 1 Ave du Gymnase, NOAILLES (60430). Le programme prévoit 48 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 275 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Ave du Gymnase, NOAILLES (60430), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020 par la Ville de Noailles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 48 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 951 m² sur une emprise foncière de 12 275 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 951 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 951 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 951 m²
  • Surface du terrain : 12 275 m²
  • Référence cadastrale : AE 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/14
Foncier12 275 m²
Surface construite2 951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés48
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
  • SIREN : 525920310
  • SIRET : 52592031000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 951 m²
Surface après travaux (totale) 2 951 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²
Total 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4240200 48
87,5 % 8,3 % 0,0 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · en résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06046219T0025
  • Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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