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Autorisation d’urbanisme PC n°06046219T0025 à NOAILLES (60430) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06046219T0025). Le projet est situé au 1 AVE du Gymnase à NOAILLES (60430). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2020, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 12 275 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 2 951 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 951 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVE du Gymnase, NOAILLES (60430).

Références cadastrales : AE, 177.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SIREN 525920310, SIRET 52592031000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 951 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 951 m²0 m²2 951 m²0 m²2 951 m²0 m²2 951 m²
Total2 951 m²0 m²2 951 m²0 m²2 951 m²0 m²2 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
En résidence48
Répartition par taille
1 pièce42
2 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée0 m²
Surface transformée2 951 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 951 m²
Superficie du terrain12 275 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06046219T0025
  • Code commune INSEE : 60462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOAILLES (60430). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 0 m², 2 951 m² et parcelle de 12 275 m².