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Permis de construire à Nivolas-Vermelle (38300) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0382762210003 délivré le 2022/08/22 à Nivolas-Vermelle autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 29 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASTEL OLIVIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 août 2022 par la commune de Nivolas-Vermelle. Implanté Rue de l'arbre sec, à Nivolas-Vermelle (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CASTEL OLIVIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 664 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (29 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 29 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Nivolas-Vermelle compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'arbre sec, Nivolas-Vermelle (38300).

Références cadastrales : AB, 295, AB, 872.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASTEL OLIVIER (SIREN 814527289, SIRET 81452728900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chateauvilain (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Autres locaux non résidentiels29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²-29 m²0 m²
Total29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²0 m²29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt29 m²
Total détail29 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)29 m²
Superficie du terrain664 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382762210003
  • Code commune INSEE : 38276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nivolas-Vermelle (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 29 m². Le terrain couvre 664 m².

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