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Permis de construire à Nivolas Vermelle (38300) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382761810004 délivré le 2018/04/12 à NIVOLAS VERMELLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOFIMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de NIVOLAS VERMELLE. Implanté 196 Avenu de Ruffieu, à Nivolas Vermelle (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOFIMO.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 205 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 199 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 379 m².

NIVOLAS VERMELLE compte 2 632 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 196 Avenu de Ruffieu, Nivolas Vermelle (38300).

Références cadastrales : AB, 421.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOFIMO (SIREN 811942093, SIRET 81194209300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURGOIN-JALLIEU (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²199 m²180 m²0 m²0 m²379 m²379 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²0 m²
Total180 m²199 m²180 m²0 m²180 m²199 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole180 m²
Total détail180 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382761810004
  • Code commune INSEE : 38276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nivolas Vermelle (38300). Les travaux prévoient la création de 199 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 1 205 m².

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