← Retour aux permis de construire de logements à Nivillac (56130)

Permis de construire n°PC 05614722Y0072 à Nivillac (56) pour 2 logements accordé le 24 janvier 2023 à MGCL11

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05614722Y0072 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Nivillac (56130), pour un projet situé 9 Rue du Calvaire, NIVILLAC (56130). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 453 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, MGCL11 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du Calvaire, NIVILLAC (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023 par la Ville de Nivillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 374 m² sur une emprise foncière de 1 453 m². La surface de plancher après travaux atteint 374 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (141 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 1 453 m²
  • Référence cadastrale : AB 327, XA 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/01/2023
Foncier1 453 m²
Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGCL11
  • SIREN : 514363720
  • SIRET : 51436372000038
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LA MURE (38350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 141 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 233 m²
Total 374 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614722Y0072
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Nivillac (56130)

→ Voir tous les PC logements à Nivillac (56130)