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Permis de construire à Nivillac (56130) - 374 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05614722Y0072 délivré le 2023/01/24 à NIVILLAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MGCL11, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de NIVILLAC. Implanté 9 RUE DU CALVAIRE, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MGCL11.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 453 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (233 m² issues de transformation, 233 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

NIVILLAC compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU CALVAIRE, Nivillac (56130).

Références cadastrales : AB, 327, XA, 1.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGCL11 (SIREN 514363720, SIRET 51436372000038, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA MURE (38350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²233 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Autres locaux non résidentiels374 m²0 m²0 m²0 m²233 m²-233 m²141 m²
Total374 m²0 m²233 m²0 m²233 m²0 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public233 m²
Total détail233 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain1 453 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05614722Y0072
  • Code commune INSEE : 56147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nivillac (56130). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 1 453 m².

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