Permis de construire à Nivillac (56130) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05614714H0011 délivré le 2014/06/04 à Nivillac autorise une construction neuve pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TACM, le programme résidentiel autorise la construction de 358 m² sur LOT LA CROIX JACQUES LOT 45. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de Nivillac. Implanté LOT LA CROIX JACQUES LOT 45, à Nivillac (56130), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TACM.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
Nivillac compte 4 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT LA CROIX JACQUES LOT 45, Nivillac (56130).
TACM (SIREN 793411935, SIRET 79341193500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Arzal (56190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
358 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
358 m²
Total
0 m²
358 m²
0 m²
0 m²
0 m²
358 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
358 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
1 680 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nivillac (56130). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 1 680 m².
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