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Permis de construire n°PC 03418312Z0038 à Nissan-lez-Enserune (34) pour un logement délivré le 31 mars 2013 à SCI GABORY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03418312Z0038 délivré le 31 mars 2013 par la ville de Nissan-lez-Enserune (34440), pour un projet situé 2 Rue Jojo Barreau, NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI GABORY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Jojo Barreau, NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2013 par la Ville de Nissan-lez-Enserune.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 2 113 m² sur une emprise foncière de 6 600 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (134 m²) et locaux (119 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 113 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : E 324, E 323, E 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/31
Foncier6 600 m²
Surface construite2 113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GABORY
  • SIREN : 424289890
  • SIRET : 42428989000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FROUZINS (31270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 860 m²
Surface après travaux (totale) 2 113 m²
Variation nette totale 253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 1 860 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 979 m²
Total 1 860 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 2 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 3 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03418312Z0038
  • Code commune INSEE : 34183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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