Permis de construire à Nissan-Lez-Enserune (34440) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03418312Z0030 délivré le 2013/02/26 à Nissan-lez-Enserune autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TMB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Nissan-lez-Enserune. Implanté 9 bis IMP des Pecheurs, à Nissan-Lez-Enserune (34440), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TMB.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 60 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Nissan-lez-Enserune compte 4 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 bis IMP des Pecheurs, Nissan-Lez-Enserune (34440).
Références cadastrales : A, 780a.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI TMB (SIREN 788773190, SIRET 78877319000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lespignan (34710)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 30 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 60 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03418312Z0030
- Code commune INSEE : 34183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nissan-Lez-Enserune (34440). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 60 m².
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