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Autorisation d’urbanisme PC n°07919124X0075 à NIORT (79000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919124X0075). Le projet est situé au 7 RUE DU 14 JUILLET à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 484 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DU 14 JUILLET, NIORT (79000).

Références cadastrales : BS, 251, BS, 252.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CERF (SIREN 342268331, SIRET 34226833100036, APE 85.59A, catégorie juridique 5610, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NIORT (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²313 m²0 m²0 m²313 m²313 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²313 m²-313 m²-313 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²389 m²
Total400 m²0 m²313 m²11 m²313 m²-11 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain484 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite76 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07919124X0075
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 484 m².