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Autorisation d’urbanisme PC n°07919122X0038 à NIORT (79000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07919122X0038). Le projet est situé au 19 RUE DE L' ANCIEN CHAMP DE FOIR à NIORT (79000). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2022, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 11 144 m². La surface de plancher créée atteint 5 941 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 941 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE L' ANCIEN CHAMP DE FOIR, NIORT (79000).

Références cadastrales : CV, 610, CV, 634.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV APSPI (SIREN 898798368, SIRET 89879836800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44022)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 941 m² · Variation nette totale : 5 941 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 941 m²0 m²0 m²0 m²5 941 m²5 941 m²
Total0 m²5 941 m²0 m²0 m²0 m²5 941 m²5 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Individuel groupé67
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces19
4 pièces19
5 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée5 941 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 941 m²
Superficie du terrain11 144 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07919122X0038
  • Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NIORT (79000). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 5 941 m², 0 m² et parcelle de 11 144 m².