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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Niort
Détail PC 07919121X0118
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07919121X0118 délivré le 2021/07/06 à NIORT autorise une construction neuve pour un programme de 1 913 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 913 m² sur 1 A 2 RUE ALAIN BOMBARD. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de NIORT. Implanté 1 A 2 RUE ALAIN BOMBARD, à Niort (79000), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 2 666 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 913 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 913 m² .
NIORT compte 59 309 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 A 2 RUE ALAIN BOMBARD, Niort (79000).
Références cadastrales : IT, 317, IT, 318, IT, 319.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE (SIREN 027080076, SIRET 02708007600014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité NIORT (79000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 913 m² · Variation nette totale : 1 913 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m² Total 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 24 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 24
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 24 Surface créée 1 913 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 913 m² Superficie du terrain 2 666 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 913 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07919121X0118 Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niort (79000). Les travaux prévoient la création de 1 913 m²; la surface après travaux atteint 1 913 m². Le terrain couvre 2 666 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919121X0118
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
027080076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
02708007600014
Code postal du demandeur
79000
Localité du demandeur
NIORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 A 2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ALAIN BOMBARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIORT
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
IT
num_cadastre1
317
sec_cadastre2
IT
num_cadastre2
318
sec_cadastre3
IT
num_cadastre3
319
Superficie du terrain
2666
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
24
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
24
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
24
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1913
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1913
COMM_NORM
79191
Tableau des données brutes de l'autorisation.