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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Niort
Détail PC 07919114X0193
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07919114X0193 délivré le 2014/12/29 à NIORT autorise une transformation avec extension pour un programme de 728 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA UES PACT SUD OUEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (920 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de NIORT. Implanté 42 rue du Dixieme, à Niort (79000), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA UES PACT SUD OUEST.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 871 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 20 m², dont 460 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 728 m² .
NIORT compte 59 309 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 rue du Dixieme, Niort (79000).
Références cadastrales : AE, 210, AE, 416, AE, 420.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA UES PACT SUD OUEST (SIREN 519284475, APE 41.10A, catégorie juridique 5651, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 708 m² 20 m² 460 m² 0 m² 460 m² 20 m² 728 m² Total 708 m² 20 m² 460 m² 0 m² 460 m² 20 m² 728 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 7 Répartition par typologie Individuel groupé 7 Répartition par taille 2 pièces 2 3 pièces 4 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 7 Surface créée 20 m² Surface transformée 460 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 728 m² Superficie du terrain 1 871 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 728 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2014/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07919114X0193 Code commune INSEE : 79191 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Niort (79000). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 920 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 1 871 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919114X0193
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5651
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA UES PACT SUD OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519284475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Dixieme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NIORT
Code postal du terrain
79000
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
416
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
420
Superficie du terrain
1871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
7
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
7
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
7
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
708
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
460
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
728
Tableau des données brutes de l'autorisation.